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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1250 CM du 31 juillet 2024 portant prorogation au 30 septembre 2025 du délai d'exécution de l'arrêté n° 2912 CM du 29 décembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour la réalisation de l'opération intitulée « études de conception pour la construction d'une école-restaurant scolaire aux normes abri de survie à Arutua » (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)

Paru in extenso au JOPF n° 87 du 07/08/2024 à la page 13210

NOR : DDC24202127AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 2912 CM du 29/12/2022
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