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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1290 CAB/DS/PPA du 26 juillet 2024

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ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1290 CAB/DS/PPA du 26 juillet 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 1203 CAB/DS/PPA du 18 juillet 2024 autorisant la mise en commun des moyens des polices municipales de plusieurs communes de l'île de Tahiti pour les épreuves de surf des jeux Olympiques et les diverses manifestations liées à cet évènement

Paru in extenso au JOPF n° 88 du 09/08/2024 à la page 13458

NOR : ETA24300500AR

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