Arrêté n° 650 MIDCR du 30 novembre 1998 portant modification de l'arrêté n° 326 MIDCR du 23 juin 1998 attribuant une subvention au titre du ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, au profit du territoire de la Polynésie française pour la réalisation de la 1re tranche du programme 1998 des constructions scolaires (contrat de développement, chapitre 2 : équipement du territoire/désenclavement des archipels, article 11.1 : constructions scolaires) Paru in extenso au JOPF n° 51 du 17/12/1998 à la page 2677
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