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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1999 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 651 MASC du 30 novembre 1998

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Arrêté n° 651 MASC du 30 novembre 1998 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'emploi et de la solidarité (chapitre 66-00, article 30, exercice 1998) au Centre de formation professionnelle pour adultes (C.F.P.A.) pour l'acquisition de matériels pédagogiques des structures de formation

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 21/01/1999 à la page 117
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