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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 43-24 du 03/07/2024

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Convention de financement entre l'État et la Polynésie française n° 43-24 du 3 juillet 2024 relative à la participation financière de l'État au fonctionnement du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour 2024

Paru in extenso au JOPF n° 92 du 20/08/2024 à la page 14031
Informations
Objet :
Chaque année, le ministère de la Culture contribue financiérement au fonctionnement du Conservatoire artistique de la Polynésie francaise. La présente convention vise à fixer le montant de ce soutien pour l'exercice 2024.
Domaine concerné : Culture
Date de prise d'effet : 01/01/2024
Date d'expiration : 31/12/2024
Durée réelle de la convention : 12 mois
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Oui
Aide financière : 15 751 790 FCFP
Convention de rattachement
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