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Arrêté n° 654 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Koheatiu Flavien, armateur du navire de pêche "Roti", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 13/05/1999 à la page 1054
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Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 27 CM du 08/01/1998 (texte abrogé)
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