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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1355 CM du 16 août 2024 habilitant le ministre en charge des finances à négocier et à conclure un ou deux emprunts d'un montant cumulé maximum de 2 983 293 556 F CFP (c/v 25 000 000 €) auprès de l'Agence France Locale pour financer partiellement le budget d'investissement de 2024

Paru in extenso au JOPF n° 93 du 21/08/2024 à la page 14708

NOR : DBF24202416AC-1

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