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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1404 CM du 19 août 2024 fixant les règles d'exportation des produits perliers, de la fiscalité perlière à l'exportation, de détention et des dérogations aux principes

Paru in extenso au JOPF n° 94 du 23/08/2024 à la page 14960

NOR : DRM24201960AC-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 281 CM du 11/03/2024 (texte abrogé)
    • Texte d’application
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