| Voir plus d'informations |
|
Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement Arrêté n° 7432 MPR du 21 août 2024 abrogeant l'arrêté n° 10970 MED du 2 octobre 2019 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot AF n° 4 d'une superficie de 1,81 ha dépendant du lotissement agricole Maraeroa, sis à 'Ōpōa, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Lucenda TEPU Paru in extenso au JOPF n° 96 du 28/08/2024 à la page 15477 NOR : SDR24511326AM-1
| RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  | ||||
