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ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 5072-2024 du 14 août 2024 modifiant l'arrêté n° 11908-2022 du 9 décembre 2022 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale unique des ATSS et ATRF, compétente à l'égard des attachés d'administration de l'État, des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des conseillers techniques de service social, des assistants de service social, des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de techniciens de l'éducation nationale et des adjoints techniques de recherche et de formation de Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 96 du 28/08/2024 à la page 15392
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