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ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 5069-2024 du 20 août 2024 modifiant l'arrêté n° 11905-2022 du 9 décembre 2022 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale unique du second degré compétente à l'égard des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés et adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive et chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'enseignement général de collège, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 96 du 28/08/2024 à la page 15386
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