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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 456 DIRAJ/BAJC du 20 août 2024

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ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 456 DIRAJ/BAJC/gl du 20 août 2024 prorogeant la cessibilité des terres des sites d'implantation des installations hydrauliques de Hipu (Hipu), de Patio (Iripau), de Tapuamu (Tapuamu) et de Vaipiti (Niua), sises commune de Taha'a

Paru in extenso au JOPF n° 96 du 28/08/2024 à la page 15380
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