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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 476 DIRAJ/BAJC du 23 août 2024

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ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 476 DIRAJ/BAJC/gl du 23 août 2024 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignations des sommes dues aux héritiers de la souche Pahoto, Mahei a TETO, ayants droit de M. Manarii, Mahei BELLAIS pour les terres Tehihiga-Tekatipita, Opetue, Tepaerau, Tepunaga, Teruriga, Tekurahoroi (B1 et B2 parcelle n° 74), sises à Hao

Paru in extenso au JOPF n° 96 du 28/08/2024 à la page 15384
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