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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1443 CM du 23 août portant modification des arrêtés n° 212 CM du 15 février 2018 modifié relatif aux documents obligatoires à fournir dans le cadre du transport maritime intérieur et n° 1671 CM du 19 août 2022 relatif au téléservice Revatua et à la dématérialisation dans le cadre du transport maritime intérieur en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 96 du 28/08/2024 à la page 15424 NOR : DAM24200600AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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