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Arrêté n° 736 CM du 21 juillet 1988 portant modification de l'arrêté n° 560 CM du 6 juin 1985 portant désignation des représentants du territoire auprès de la Société hôtelière du Pacifique Sud (S.H.P.S.)

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 28/07/1988 à la page 1420
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 560 CM du 06/06/1985
  • Abrogeant : Arrêté n° 183 CM du 24/02/1988 (texte abrogé)
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