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Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur
Arrêté n° 7614 MEE du 27 août 2024 portant délégation de signature de Mme Joany CADOUSTEAU, directrice de la culture et du patrimoine, au profit d'agents placés sous son autorité

Paru in extenso au JOPF n° 97 du 30/08/2024 à la page 15676

NOR : SCP24511853AM-1

Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 10976 MCE/DCP du 12/11/2020 (texte abrogé et remplacé)
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