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Arrêté n° 74 MER/PRL du 06/02/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 74 MER/PRL du 6 février 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Claude Tereriha Nauta (exploitant n° 219) à l'usage de son exploitation perlicole à Arutua - Tuamotu

Paru au Journal Officiel 2006 n° 7 du 16/02/2006 à la page 567

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 54 MPC/PRL du 14/02/2007
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