Arrêté n° 76 MER/PRL du 6 février 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Bernard Gabriel Félix Henry (exploitant n° 76), à l'usage de son exploitation perlicole à Ahe - Tuamotu Paru in extenso au JOPF n° 7 du 16/02/2006 à la page 567 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |