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Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement Arrêté n° 7949 MPR/DIREN du 29 août 2024 portant modification de l'arrêté n° 9605 MEN du 30 décembre 1998 autorisant le syndicat mixte ouvert Fenua Ma à installer et exploiter un centre de tri et de transfert de déchets, situé sur une parcelle de terre dans l'enceinte du Port autonome de Motu Uta, commune de Papeete, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 99 du 04/09/2024 à la page 16097 NOR : ENV24507873AM
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