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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 7951 MPR/DIREN du 29 août 2024

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Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement
Arrêté n° 7951 MPR/DIREN du 29 août 2024 portant modification de l'arrêté n° 3362 MEN du 8 juillet 1999 modifié autorisant le syndicat mixte Fenua Ma à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégorie 2 et 3 et un centre d'apport volontaire, sur la terre dite Paihoro, commune de Taiarapu-Est, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement

Paru in extenso au JOPF n° 99 du 04/09/2024 à la page 16099

NOR : ENV24507881AM

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