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Présidence Arrêté n° 1858 PR du 30 août 2024 portant affectation de deux emprises dépendants des parcelles de terre dénommées « domaine de Papeari ou domaine Brown parcelle A surplus » et « domaine de Papeari ou domaine Brown partie », cadastrées commune de Teva I Uta, commune associée de Papeari, sections BH n° 94 et BL n° 1, au profit de la direction de l'équipement Paru in extenso au JOPF n° 99 du 04/09/2024 à la page 16058 NOR : DAF24505702AP-1 | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
