Arrêté n° 77 MER/PRL du 06/02/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 77 MER/PRL du 6 février 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Chinalta Cheung (exploitante n° 111), à l'usage de son exploitation perlicole à Katiu - Tuamotu (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 2006 n° 7 du 16/02/2006 à la page 567 Télécharger :Texte modificatif : |
