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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1998 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 8785 MAA.AU du 26 novembre 1998

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Arrêté n° 8785 MAA.AU du 26 novembre 1998 autorisant la transformation d'un groupe d'habitation de 8 logements à usage locatif en un logement destiné à la vente par M. Roland Leon sur la parcelle cadastrée n° 59, section V2

Paru in extenso au JOPF n° 49 du 03/12/1998 à la page 2571
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