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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1489 CM du 30 août 2024 autorisant le recours à une transaction entre la Polynésie française et l'organisme de formation Horizons Francophones dans le cadre du marché relatif à une formation générale professionnelle de remobilisation : Étape de parcours d'insertion professionnelle (EPIP) niveau 1 (lot 1) et déléguant à la ministre de la fonction publique, de l'emploi, du travail, de la modernisation de l'administration, du développement des archipels et de la formation professionnelle, le pouvoir de transiger Paru in extenso au JOPF n° 101 du 10/09/2024 à la page 16425 NOR : EMP24202046AC-1 |
