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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1884 PR du 2 septembre 2024

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Arrêté n° 1884 PR du 2 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 2379 MAA du 30 mars 2012 modifié autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des ressources marines, d'un local à usage de bureaux dépendant de l'immeuble Le Caill, sis à Fare Ute et appartenant à la SCI JB Le Caill

Paru in extenso au JOPF n° 99 du 04/09/2024 à la page 16068

NOR : DAF24506860AP-1

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