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ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 5070-2024 du 26 août 2024 modifiant l'arrêté n° 8290-2023 du 24 octobre 2023 modifiant l'arrêté n° 11904-2022 du 9 décembre 2022 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale commune compétente à l'égard des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'État créés pour la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 100 du 06/09/2024 à la page 16121
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