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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 7991 MGT/DPAM du 30 août 2024

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Ministère des grands travaux, de l'équipement
Arrêté n° 7991 MGT/DPAM du 30 août 2024 portant modification de l'arrêté n° 1570 MET du 3 mars 2016 portant délivrance d'un agrément à la SARL Moana Adventure Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora

Paru in extenso au JOPF n° 101 du 10/09/2024 à la page 16507

NOR : DAM24512188AM

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