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Arrêté n° 2024989 du 26/08/2024

Actes Municipaux
Arrêté municipale n° 2024-989 du 26 août 2024 autorisant une mesure temporaire d'occupation du stationnement payant dans la rue Jeanne-d'Arc du bloc Donald par les taxis (commune de Papeete)

Paru in extenso au Journal Officiel 2024 n° 101 du 10/09/2024 à la page 16531 dans la partie ACTES MUNICIPAUX

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Texte initial paru au Journal Officiel

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