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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 227 n° 2024/SAIDV du 30 août 2024

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ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 227-2024 SAIDV du 30 août 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 2022-115 SAIDV du 23 septembre 2022 attribuant à la commune de Mahina une subvention de 7 325 072 F CFP soit 61 384,10 € au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 pour la réalisation de l'opération suivante : « Travaux de mise en sécurité et réfection du réservoir d'eau potable situé à Atima et de maintien de la continuité du service »

Paru en extrait au JOPF n° 100 du 06/09/2024 à la page 16118

NOR : ETA24300653AR

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