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Arrêté n° 980 TLS du 18 juillet 1985 portant agrément des chantiers de développement pour l'année 1985 Paru in extenso au JOPF n° 23 du 10/08/1985 à la page 1032 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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