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Arrêté n° 1562 CM du 06/09/2024

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1562 CM du 6 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 1239 CM du 31 juillet 2024 portant modification de l'arrêté n° 447 CM du 27 mars 2019 modifié relatif à la Nomenclature polynésienne des actes professionnels (NPAP) applicable aux auxiliaires médicaux et à certains actes des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
(NOR : DPS24202745AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2024 n° 102 du 11/09/2024 à la page 16593 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Arrêté n° 447 CM du 27/03/2019
  • Modifiant : Arrêté n° 1239 CM du 31/07/2024
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