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Ministère de l'économie, du budget et des finances
Arrêté n° 8290 MEF du 6 septembre 2024 portant délégation de signature du ministre de l'économie, du budget et des finances à M. Serge PUCCETTI, directeur régional des douanes

Paru in extenso au JOPF n° 102 du 11/09/2024 à la page 16627

NOR : DDI24511708AM-1

Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 5179 MEF du 11/06/2024 (texte abrogé et remplacé)
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