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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1953 PR du 9 septembre 2024

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Arrêté n° 1953 PR du 9 septembre 2024 modifiant l'arrêté n° 1307 PR du 30 juillet 2024 autorisant le transfert au profit de M. Tetau SNOW-PATERE du bénéfice de l'aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière accordée à Mme Ariautai SNOW épouse TEPEHU suivant l'arrêté n° 5171 MAF du 20 mai 2022

Paru in extenso au JOPF n° 103 du 13/09/2024 à la page 16672

NOR : DAF24511845AP-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1307 PR du 30/07/2024
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