Arrêté n° 111 DAC du 07/03/2006
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 111 DAC du 7 mars 2006 relatif à l'attribution aux communes de Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 2004 (première part) au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs, versement qui concerne la dotation 2005 Paru au Journal Officiel 2006 n° 12 du 23/03/2006 à la page 981 Télécharger : |
