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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1964 PR du 9 septembre 2024

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Arrêté n° 1964 PR du 9 septembre 2024 autorisant l'occupation par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la biosécurité, de locaux à usage de bureaux dépendant de l'immeuble G6, édifié sur le remblai cadastré section BH n° 4, sis commune de Papeete, appartenant au Port autonome de Papeete

Paru in extenso au JOPF n° 103 du 13/09/2024 à la page 16678

NOR : DAF24508890AP-1

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