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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 8327 MPR/DRM du 9 septembre 2024

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Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement
Arrêté n° 8327 MPR/DRM du 9 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. John, Tetauru HATITIO à l'usage de son exploitation perlicole sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 262)

Paru in extenso au JOPF n° 103 du 13/09/2024 à la page 16704

NOR : DRM24512376AM

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