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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Erratum à l'arrêté n° 1443 CM du 23 août portant modification des arrêtés n° 212 CM du 15 février 2018 modifié relatif aux documents obligatoires à fournir dans le cadre du transport maritime intérieur et n° 1671 CM du 19 août 2022 relatif au téléservice Revatua et à la dématérialisation dans le cadre du transport maritime intérieur en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 101 du 10/09/2024 à la page 16499
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