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Arrêté n° 850 DMME/BRHT du 10/09/2024

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 850 DMME/BRHT/ho du 10 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Jean-Luc LE MERCIER, président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
(NOR : ETA24300661AR)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2024 n° 103 du 13/09/2024 à la page 16662 dans la partie ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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