Arrêté n° 850 DMME/BRHT du 10/09/2024
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 850 DMME/BRHT/ho du 10 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Jean-Luc LE MERCIER, président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française (NOR : ETA24300661AR) (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 2024 n° 103 du 13/09/2024 à la page 16662 dans la partie ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modificatif :Texte modifié ou abrogé : |