Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 656 DRCL du 12/04/2006

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 656 DRCL du 12 avril 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 1294 DRCL du 22 septembre 2005 constatant l'option de M. Hirohiti Tefaarere pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2006 n° 17 du 27/04/2006 à la page 1402

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1294 DRCL du 22/09/2005 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données