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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1621 CM du 13 septembre 2024

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1621 CM du 13 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Ocean Products Tahiti pour financer la prise en charge des frais de transport aérien des produits bruts ou transformés de la pêche hauturière exportés hors Europe au titre de l'année 2024

Paru in extenso au JOPF n° 106 du 20/09/2024 à la page 17212

NOR : DRM24201322AC-1

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