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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1620 CM du 13 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de EURL Keyala Tahiti Seafood pour financer la prise en charge des frais de transport aérien des produits bruts ou transformés de la pêche hauturière exportés hors Europe au titre de l'année 2024 Paru in extenso au JOPF n° 106 du 20/09/2024 à la page 17210 NOR : DRM24201327AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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