Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2001 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1 CM du 04/01/2001

Arrêté n° 1 CM du 04/01/2001

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 1 CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française
(NOR : SAA0002182AC)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 2 du 11/01/2001 à la page 78

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Texte d'application :

Pris pour l'application de : Délibération n° 99-54 APF du 22/04/1999

Page précédente