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Conventions Polynésie / Organismes nationaux
Avenant n° 5704/PR du 10 septembre 2024 relatif à la convention n° 7231 du 17 septembre 2021 relative au traitement des situations de surendettement des particuliers en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 105 du 18/09/2024 à la page 17187

NOR : DAE24200944AC-2

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  • Modifiant : Convention 7231/PR du 17/09/2021
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