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Arrêté n° 1 CM du 6 janvier 1986 relatif au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public territorial dénommé Ecole de formation et d'apprentissage maritime
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 01/02/1986 à la page 181
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