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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2015 PR du 13 septembre 2024

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Arrêté n° 2015 PR du 13 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 824 PR du 3 juin 2024 relatif aux attributions de la ministre des sports, de la jeunesse, de la prévention contre la délinquance, en charge de l'artisanat

Paru in extenso au JOPF n° 106 du 20/09/2024 à la page 17252

NOR : SGG24513126AP-1

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 824 PR du 03/06/2024 (texte abrogé)
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