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Tribunal administratif de la Polynésie française Lecture du 05/09/2024 Décision n° 2400058 Type de recours : Plein contentieux Solution : Désistement |   Ordonnance du Tribunal administratif n° 2400058 du 05 septembre 2024 Tribunal administratif de Polynésie française Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 20 février 2024, le Port autonome de Papeete, représenté par son directeur général, demande au tribunal d'ordonner l'enlèvement du navire dénommé " ESTA " appartenant à M. B A actuellement mouillé côté récif devant l'hôtel Beachcomber à Faa'a, dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir, sous peine d'astreinte de 50 000 F CFP. Par un mémoire, enregistré le 29 août 2024, le Port autonome de Papeete déclare se désister de l'intégralité des conclusions de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ". 2. Par son dernier mémoire susvisé, le Port autonome de Papeete déclare se désister de l'intégralité des conclusions de sa requête. Il y a lieu de lui en donner acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête du Port autonome de Papeete. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Port autonome de Papeete et à M. B A. Fait à Papeete, le 5 septembre 2024 Le président du tribunal, Pascal Devillers La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Un greffier, |
