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Loi du Pays n° 2024-26 du 16/09/2024

Actes des Autorités du territoire
Loi du pays n° 2024-26 du 16 septembre 2024 relative à la réduction de l'utilisation des produits à usage unique et portant modification du code de l'environnement
(NOR : ENV24201172LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2024 n° 52 NS du 16/09/2024 à la page 5198 dans la partie Lois du pays

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Erratum : Loi du Pays n° 202426 du 16/09/2024

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Code de l'environnement
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