Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1675 CM du 19 septembre 2024

Voir plus d’informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1675 CM du 19 septembre 2024 portant prorogation au 3 mai 2026 du délai d'exécution de l'arrêté n° 2911 CM du 29 décembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour les études de conception pour la construction de l'école aux normes abri de survie à Mataiva (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)

Paru in extenso au JOPF n° 109 du 27/09/2024 à la page 17794

NOR : DDC24202747AC-1

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 2911 CM du 29/12/2022
    • Retour en haut
    RECHERCHER
    RECHERCHER
    ?
    CONSULTER LE TEXTE
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données