| Voir plus d’informations |
|
Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement Arrêté n° 9066 MPR du 20 septembre 2024 modifiant l'arrêté n° 1856 CM du 27 août 2021 autorisant la location du lot n° 139 d'une superficie de 3,78 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Heirava TAIORE Paru in extenso au JOPF n° 111 du 02/10/2024 à la page 18399 NOR : SDR24513283AM-1
| RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  | ||||
