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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 20249 SAIA du 13 septembre 2024

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ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 2024-9 SAIA du 13 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 2022-3 SAIA du 29 avril 2022 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : « Acquisition d'un monitor à benne basculante de 2 tonnes »

Paru en extrait au JOPF n° 109 du 27/09/2024 à la page 17750

NOR : ETA24300669AR

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